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Politique de confidentialité

d’après l’Art. 13 du RGPD (UE) en prenant en compte les lois fédérales allemandes sur la protection des données

 

Avertissement : la version française de la politique de confidentialité est mise à votre disposition pour votre information. La version qui fait foi devant les tribunaux est la version en langue allemande, que vous pouvez consulter ici.

 

Tout d’abord, nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre présence sur Internet. La confiance des utilisateurs·rices et membres, la sécurité des données personnelles et la protection de la vie privée sont pour nous de la plus grande importance. Nous avons à cœur de protéger vos données personnelles et de respecter votre vie privée. Cette politique établit les bases sur lesquelles chaque donnée personnelle collectée ou fournie sur ce site web est traitée.

Vos données personnelles sont donc traitées en respect des règlements et lois de la protection des données en vigueur. Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour connaître votre identité. Quelques exemples typiques de données personnelles sont le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse IP, les cookies et les adresses électroniques.

Lorsque vous consultez ce site web, lorsque vous l’utilisez ou lorsque vous nous communiquez expressément des informations par un autre biais, nous traitons les données qui nous parviennent automatiquement par le biais de votre navigateur (voir le paragraphe « données du protocole »). Lorsque vous nous transmettez librement vos données personnelles, leur traitement a lieu exclusivement dans le but de traiter votre demande ou votre commande. Nous signalons que la transmission de données sur Internet ne peut jamais être entièrement sécurisée, protégée de tout accès par des tiers.

Dans la suite de cette politique de protection des données, nous allons vous expliquer plus précisément, paragraphe après paragraphe, quelles données sont collectées et dans quel but. Nous expliquons comment les services proposés sont effectués et comment la protection des données personnelles est respectée dans le processus.

1ère partie : INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Qui est la responsable du traitement de mes données personnelles ?

La responsable au sens de la directive européenne de protection des données ainsi que d‘autres dispositions juridiques de protection des données est :

Ecole Domino e.V. 

℅ KLL Studio

Ruppiner Str. 4

10115 Berlin

Allemagne

ecole.domino@gmail.com

2. Pourquoi faire est-ce que mes données sont collectées ?

L’association Ecole Domino e.V. collecte des données principalement dans les buts suivants :

-       la gestion de vos demandes et la relation avec vous, utilisateur·rice du site ;

-       la personnalisation de ses services et des messages qu’elle vous adresse ;

-       la sécurité du site ;

-       la lutte contre la fraude ;

-       la connaissance des utilisateur·rices, dans un but de conception et d’amélioration du site et de ses offres ;

-       la comptabilité.

3. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées vous concernant ?

Selon le type d’utilisation que vous faites de ce site, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données suivantes vous concernant : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, nom d’entreprise, numéro de SIRET, adresse IP et données de navigation, historique de commandes, incidents de livraison, réclamations, numéro de compte, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nom et prénoms des enfants que vous inscrivez ainsi que leur nationalité...

4. Quand ces données sont-elles collectées ?

Nous collectons ces informations notamment quand :

-       vous naviguez sur le site et vous consultez différentes pages ;

-       vous nous contactez via le formulaire de contact ;

-       vous nous laissez un commentaire sur le site ;

-       vous participez à un jeu ou un concours ;

-       vous adhérez à l’association ;

-       vous effectuez une commande sur le site ;

-       vous nous contactez par mail ;

-       vous consultez nos posts et publicités.

5. Quels sont mes droits au sujet de l’utilisation de mes données personnelles ?

Conformément à la législation, vous avez droit à une information complète sur les données personnelles enregistrées vous concernant, ainsi qu’à un droit de rectification (le cas échéant), de limitation du traitement ou de suppression de vos données. Vous avez également le droit au transfert de vos données. Enfin, vous avez encore le droit de faire une réclamation au sujet du traitement de vos données personnelles auprès des autorités de contrôle de protection des données.

5.1. Opposition

Nous vous informons en outre que vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement futur de vos données personnelles conformément aux dispositions indiquées à l’Art. 21 du RGPD. L’opposition peut en particulier concerner le traitement à des fins publicitaires.

5.2. Droit à l’information

En cas de question concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, pour des informations, pour la rectification, le verrouillage ou la suppression de données ainsi que le droit de rétractation d’éventuelles autorisations données ou pour s’opposer à une certaine utilisation des données, adressez-vous à nous en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : ecole.domino@gmail.com.

6. Quelle est sécurité dont je dispose sur ce site ?

Pour des raisons de sécurité, ce site web utilise un chiffrage SSL / TLS. Grâce à lui, les données transmises sont protégées et ne peuvent être lues par des tiers. Il est possible de reconnaître un chiffrage réussi au fait que :

-       l’adresse URL du site est accompagnée d’un cadenas fermé,

-       ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur,

signalant l’existence du protocole de sécurité Https, applicable au stockage des données notamment. Cela signifie que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé.

2ème partie : GESTION DES COOKIES

Afin de rendre la visite de ce site web attractive et de rendre possible l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil et enregistrent certaines informations pour l’échange avec votre système.

1. Types de cookies

1.a. Cookies propriétaires indispensables

Ceux-ci sont générés par notre site et sont nécessaires au bon fonctionnement de l’utilisation. Ces cookies sont également appelés cookies de session ou « transient » et sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur.

Le bon fonctionnement du site ne peut être assuré sans ces cookies.

Base juridique

La base juridique du traitement de ces données est l’Art. 6 §1 point f) du RGPD.

1.b. Cookies de services tiers

Ces cookies sont utilisés par différents services (par ex. les services d’analyse ou Facebook) et enregistrent un indicateur clair permettant de reconnaître votre appareil lors de votre prochaine visite (cookies persistants).

Ces cookies restent sur votre appareil pour une certaine durée. Cette durée est variable.

Base juridique

La base juridique pour le traitement de ces données est l’Art. 6 §1 point a) du RGPD.

En ce qui concerne certains services, en particulier ceux basés aux États-Unis, les données sont transmises aux États-Unis et traitées par les administrations des États-Unis. Les États-Unis sont en l’état actuel du droit un pays ne garantissant pas la sécurité des données personnelles.

Il n’existe encore pas de décision au sujet de la conformité avec l’Art. 45 du RGPD, et aucune garantie ne peut être offerte qui soit conforme à l’Art. 46 du RGPD.

Certaines entreprises américaines se sont déclarées prêtes à respecter les clauses contractuelles standard concernant la transmission des données personnelles à des pays tiers, conformément à la directive 95/46/EG (Standard Contractual Clauses – SCC).

Nous vous informons qu’en cas de non-respect des clauses contractuelles standard mentionnées ci-dessus, votre accord exprès est la base juridique, conformément à l’Art. 49 §1 point a) du RGPD.

2. Désactiver les cookies

Prenez bien note du fait que certains cookies sont déjà utilisés dès que vous visitez ce site web.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de vous informer de l’utilisation de cookies et décider pour chacun d’eux leur acceptation ou refuser en général l’utilisation de cookies dans des cas particuliers, notamment de cookies de tiers (Third Party Cookies).

Le refus des cookies peut limiter le fonctionnement de ce site web.

Aide au paramétrage de votre ordinateur

Chaque navigateur Internet offre à ses utilisateur·rices ses propres paramètres pour vous offrir la possibilité de gérer les cookies. Afin d’apprendre comment les régler et personnaliser ces paramètres, cliquez sur le lien adapté pour accéder à la section accessible pour votre navigateur :

 

Pour plus d’informations sur les outils à votre disposition afin de protéger vos données et en particulier des cookies, vous pouvez consulter la page suivante de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Contactez-nous pour toute information complémentaire au sujet de la politique de confidentialité et de l’utilisation des cookies.

3ème partie : DÉTAIL DES UTILISATIONS ET DES COLLECTES

Nous allons maintenant passer en revue toutes les occasions auxquelles vos données personnelles peuvent être collectées en précisant quelles données sont collectées et sur quelle base juridique.

1. Prise de contact

Lors d’une prise de contact (par ex. via un formulaire de contact, un courriel, un appel téléphonique ou un message sur les réseaux sociaux), vos données personnelles seront traitées conformément à l’Art. 6 §1 point b) du RGPD (la réglementation précontractuelle) pour le traitement de votre demande.

Nous supprimons les demandes lorsque leur conservation n’est plus nécessaire. Nous vérifions leur utilité tous les deux ans. En outre, les dispositions d’archivage juridique en vigueur s’appliquent.

Base juridique

La base juridique pour le traitement de ces données sont les dispositions précontractuelles conformément à l’Art. 6 §1 point b) du RGPD.

2. Visite du site

a. Données du protocole

Le fournisseur d’accès Internet (provider) collecte automatiquement les données de protocole dans les fichiers LOG du serveur.

Ces données du protocole concernent les informations suivantes :

  • la date et l’heure de la consultation

  • l’adresse Internet (URL) qui a été consultée

  • l’URL visitée juste avant par l’utilisateur (referrer)

  • le navigateur et la langue utilisée

  • le système d’exploitation utilisé

  • l’adresse IP (Internet-Protocol) et le nom d’hôte du / de la visiteur·rice

  • l’état de l’accès / http-code de statut

  • la quantité de données transmises

La transmission de ces données s’effectue automatiquement. Elles ne peuvent être associées à ta personne sans effort conséquent.

Base juridique

La base juridique de traitement de ces données est notre intérêt légitime conformément à l’Art. 6 §1 point f) du RGPD.

Le relevé protocolaire sert au contrôle de l’accès au site ainsi qu’à la surveillance et à l’optimisation des processus techniques. En outre, ces données servent à la vérification et aux processus de traitement des aspects juridiques de la protection des données, conformément au §76 de la loi fédérale allemande.

Il n’y a pas de transmission à des tiers, sauf en cas de procédure judiciaire.

Les données sont supprimées dès qu’elles ont rempli l’objectif de leur collecte ou dès que leur délai légal de suppression a été atteint. Il n’y a donc pas de possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur·rice.

b. Hébergement

Nous utilisons les services de Wix.Com (UK) Limited, Tower Bridge House, St Katharine's Way, Londres E1W 1DD, Royaume-Uni, pour héberger ce site et nous avons pour cela signé un contrat pour le traitement des commandes conformément à l’Art. 28 du RGPD avec wix. Vous trouverez des informations complémentaires sur la politique de confidentialité de wix ici : https://fr.wix.com/about/privacy

 
Base juridique

La base juridique au traitement de ces données est notre intérêt légitime concernant le fonctionnement et la sécurité du fonctionnement de ce site Internet conformément à l’Art. 6 §1 point f) du RGPD.

 

3. Fonctions de partage pour les réseaux sociaux

Sur ce site, nous utilisons les fonctions de partage des réseaux sociaux suivants :

  • Facebook

  •  Instagram

 

C’est seulement lorsque vous cliquez activement sur le bouton dédié que vos données sont transmises au réseau social. Ainsi, vous avez l’assurance que vos données ne sont pas automatiquement transmises à ces réseaux sociaux sans votre consentement lors d’une simple visite du site.

Base juridique

La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime conformément à l’Art. 6 §1 point f) du RGPD, étant donné que nous souhaitons vous offrir un site attractif ainsi que différentes informations et possibilités modernes d’interactions avec nous.

4. Commentaires

Lorsque vous laissez un commentaire sur ce site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. 

Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.

Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

 

Base juridique

La base juridique de ce traitement des données est votre accord conformément à l’Art. 6 §1 point a) du RGPD.

 

5. Liens

Des liens vers les sites Internet d’autres entreprises peuvent se trouver sur ce site, notamment vers des sites Internet de médias sociaux comme YouTube, Vimeo, Instagram ou Facebook.

En suivant ces liens, vous pouvez vous trouver confronté à des cookies qui ne relèvent pas de notre sphère d’influence. Nous ne sommes pas responsables de ces cookies. Vous pouvez vous reporter aux politiques de confidentialité et de cookies de ces sites.

6. Adhésion à l’association, newsletter et commandes

Nous utilisons les services de Wix, Wix.Com (UK) Limited, Tower Bridge House, St Katharine's Way, Londres E1W 1DD, Royaume-Uni, pour l’envoi de la newsletter et pour communiquer avec nos membres.

La newsletter est destinée aux membres et anciens membres de notre association. Lors de votre adhésion, vos informations personnelles sont collectées et traitées pour gérer votre statut de membre. En complément, votre adresse électronique est utilisée pour l'envoi de la newsletter.

Vous avez la possibilité de vous désabonner de la newsletter à tout moment sans que cela n'affecte votre statut de membre.

Lors de votre adhésion, le moment de l’inscription, l’adresse IP et le texte de consentement sont enregistrés avec votre adresse électronique et votre nom.

Ces données sont enregistrées sur les serveurs de Wix.

Grâce au petites données „invisibles » (beacons) envoyés avec l’infolettre, différentes évaluations pour l’amélioration de nos offres peuvent être effectuées. Au cours du processus, votre adresse IP, votre navigateur, le moment de la consultation, de l’ouverture de l’infolettre et de clics sur des liens éventuels présents dans l’infolettre sont collectés et traités statistiquement.

Nous vous avisons de la possibilité de transfert de données vers les États-Unis et de traitement par les autorités américaines. Les États-Unis sont considérés par le RGPD comme un pays peu sûr au sujet de la protection des données.

Il n’existe encore pas de décision au sujet de la conformité avec l’Art. 45 du RDPD, et aucune garantie ne peut être offerte qui soit conforme à l’Art. 46 du RGPD.

Wix s’est cependant engagé à respecter les clauses contractuelles standard concernant la transmission des données personnelles à des pays tiers, conformément à la directive 95/46/EG (Standard Contractual Clauses – SCC).

Vous trouverez plus d’informations au sujet des clauses contractuelles standard ici :

https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc/standard-contractual-clauses-international-transfers_fr

Afin de protéger vos données personnelles, nous avons signé un contrat pour le traitement des données d’un mandat conformément à l’Art. 28 du RGPD ainsi qu’un avenant au sujet du traitement des données.

Vous trouverez plus d‘informations ici :

 

Base juridique

L’envoi de l’infolettre repose sur l’accord du destinataire conformément à l’Art. 6 §1 point a) du RGPD.

L’analyse des taux d’ouverture et de clics a lieu sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’Art. 6 §1 point f) du RGPD. Notre intérêt consiste à faire des offres aussi adaptées que possible à nos utilisateur·rices. L’analyse de l’utilisation nous permet de les concevoir et de les optimiser continuellement.

7. Paiements

Pour les paiements sécurisés, nous utilisons les services de :

  • Stripe, Inc. (Stripe), 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, California, 94080, USA.

  • Paypal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

Nous n’avons accès à aucune donnée bancaire sauf si vous avez choisi de procéder au paiement par virement bancaire.

 

Vous trouverez plus d’information sur la politique de confidentialité de Stripe ici : https://stripe.com/fr-de/privacy

Vous trouverez plus d’information sur la politique de confidentialité de PayPal ici : https://www.paypal.com/us/legalhub/paypal/

 

Base juridique

La base juridique de ce traitement des données est votre accord conformément à l’Art. 6 §1 point a) du RGPD.

 

8. Listes de présence

 

Nous utilisons les services de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland pour la collaboration au sein de l’association. Cette collaboration inclut notamment la tenue de listes de présence sur lesquelles figurent les noms des enfants inscrits à nos cours et ateliers. Ces listes de présence sont tenues au format Google Sheets de la suite Google. Ces fichiers sont stockés sur le Drive de l’association et sont accessibles au professeur concerné, ainsi qu’aux membres du bureau.

Base juridique

La tenue de listes de présence repose sur l’accord du destinataire conformément à l’Art. 6 §1 point a) du RGPD.

La tenue de listes de présence nous permet de nous assurer que tous les participant·es à nos cours et ateliers ont payé / réservé leur place. L’analyse de l’assiduité des élèves a lieu sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’Art. 6 §1 point f) du RGPD. Notre intérêt consiste à faire des offres aussi adaptées que possible à nos utilisateur·rices. L’analyse de l’assiduité aux cours nous permet de les concevoir et de les optimiser continuellement.

4ème partie : LISTE DES COOKIES

Site Kit Google

Ce site utilise Site Kit Google, incluant Search Console, Analytics, PageSpeed Insights, et Tag Manager.

1) Google Tag Manager

Ce site utilise Google Tag Manager afin de centraliser et de configurer la collecte de données. Grâce à ce service, les tags de ce site web peuvent être gérés via une interface. Le Google Tag Manager implémente uniquement des tags. Cela signifie qu’aucun cookie n’est utilisé et qu’aucune donnée personnelle n’est collectée. Le Google Tag Manager déclenche des tags qui peuvent collecter des données personnelles. Nous vous en informons ici. Cependant, le Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Aucune donnée n’est donc collectée ou enregistrée par le Google Tag Manager. Si une désactivation a lieu au niveau du domaine ou du cookie, elle reste active pour tous les tags de suivis (tracking-tags) implémentés par le Google Tag Manager.

Vous trouverez plus d’informations ici : https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/tag-manager/use-policy/

2) Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyses de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » ou fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur pour rendre possible une analyse de votre utilisation de ce site. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site sont en règle générale transmises au serveur de Google aux États-Unis qui les enregistre. Les États-Unis sont considérés par le RGPD comme un pays peu sûr au sujet de la protection des données.

Dans le cas d’une activation de l’anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP est abrégée par Google à l’intérieur des États de l’UE ou d’autres États membres de l’espace économique européen. L’adresse IP complète n’est alors transmise que dans des cas exceptionnels à Google aux États-Unis et abrégée là-bas.

Google est chargé par le propriétaire de ce site web de traiter ces données afin d’évaluer votre utilisation de ce site, de produire des rapports et des statistiques au sujet des activités sur le site et de fournir d’autres services en relation avec l’utilisation du site et d’Internet au propriétaire du site.

Vous pouvez en outre empêcher la collecte de données personnelles concernant votre utilisation du site (incluant l’adresse IP) grâce au cookie ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant l’extension (plug-in) de navigateurs disponibles ici :

 https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

 

Si vous supprimez vos cookies, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien.

 

Nous utilisons Google Analytics afin d‘analyser l’utilisation de ce site et de l’améliorer régulièrement. Les statistiques collectées nous permettent d’améliorer nos offres et de les rendre plus attractives pour vous en tant qu’utilisateur·rice.

Nous vous avisons de la possibilité de transfert de données vers les États-Unis et de traitement par les autorités américaines. Les États-Unis sont considérés par le RGPD comme un pays peu sûr au sujet de la protection des données.

Il n’existe encore pas de décision au sujet de la conformité avec l’Art. 45 du RGPD, et aucune garantie ne peut être offerte qui soit conforme à l’Art. 46 du RGPD.

Google s’est cependant engagé à respecter les clauses contractuelles type concernant la transmission des données personnelles à des pays tiers en vertu du règlement 2016/679 (UE).

Vous trouverez plus d’informations au sujet des clauses contractuelles types ici :

Afin de protéger vos données personnelles, nous avons signé un contrat pour le traitement des données d’un mandat conformément à l’Art. 28 du RGPD ainsi qu’un avenant au sujet du traitement des données. Nous avons aussi accepté le changement des CGV de Google et des conditions de traitement des données d’un mandat dans le but de l’utilisation des clauses contractuelles type.

Vous trouverez plus d’informations ici : 

 

Les données personnelles sont soit anonymisées soit supprimées après 14 mois.

D’autres informations sur Google sont disponibles ici :

Conditions d’utilisation : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/

Protection des données : https://policies.google.com/?hl=fr

Politique de protection des données : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

 
Base juridique

La base juridique de ce traitement des données est votre accord, conformément à l’Art. 6 §1 point a) du RGPD. 

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